POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Financière Arbevel, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit « RGPD », et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet www.arbevel.com (ci-après « le Site »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Financière Arbevel s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS NOUS ?
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement, ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Les données personnelles que vous fournissez ;
- Les données personnelles que nous obtenons de sources tierces ; et
- Par l’usage que vous faites de nos services.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée, profil d’investisseur, localisation du prospect/de l’investisseur ;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
- Des données liées à la relation commerciale : contrats conclus dans le cadre de la relation, éventuels amendements signés, documents liés à une résiliation de la relation commerciale, etc ;
- Des données de transaction : le numéro d’une carte de crédit, le relevé d’identité bancaire ;
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.
S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :
- Des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement ; et/ou
- Des sources accessibles publiquement et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires ;
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique ;
- Afin de vous proposer les produits financiers correspondant à votre profil d’investisseur ;
- Afin d’être en conformité avec nos obligations KYC (Know Your Customer), nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ;
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat ;
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site ;
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale/règlementaire ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes ;
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cci@arbevel.com
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Financière Arbevel :
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Données personnelles collectées | Service destinataire des données |
Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée, profil d’investisseur, localisation du prospect/de l’investisseur ; | Equipe de gestion, Middle-office, Equipe de conformité et de contrôle interne, à des fins de correcte exécution des services proposés par Financière Arbevel et de mise en conformité avec les obligations règlementaires de Financière Arbevel. |
Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ; | Equipe de gestion, Middle-office, Equipe de conformité et de contrôle interne, à des fins de correcte exécution des services proposés par Financière Arbevel et de mise en conformité avec les obligations règlementaires de Financière Arbevel. |
Des données liées à la relation commerciale : contrats conclus dans le cadre de la relation, éventuels amendements signés, documents liés à une résiliation de la relation commerciale, etc ; | Equipe de gestion, Middle-office, Equipe de conformité et de contrôle interne, à des fins de correcte exécution des services proposés par Financière Arbevel et de mise en conformité avec les obligations règlementaires de Financière Arbevel. |
Des données de transaction : le numéro d’une carte de crédit, le relevé d’identité bancaire ; | Middle-office, à des fins de correcte exécution des services proposés par Financière Arbevel. |
Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ; | Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), à des fins de cybersécurité. |
Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ; | Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), à des fins de cybersécurité. |
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
- Desisyphe : Order Management System (OMS) de la gestion sous mandat assurant notamment la Gestion Electronique des Documents (GED)
- O2S : Outil d’entrée en relation et de suivi de la relation client en gestion sous mandat
OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Financière Arbevel conservera vos Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et ce, conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
De ce fait, Financière Arbevel archivera, supprimera ou rendra anonymes les données personnelles, ou prendra des mesures équivalentes, dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies, sous réserve toutefois (i) des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des Données Personnelles pour une durée plus longue, ou (ii) pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre de réclamations, d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris des conservations à des fins juridiques que nous pourrions imposer pour préserver des informations pertinentes.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciteront votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
(Date de dernière mise à jour : 22/02/2024)
POLITIQUE DE COOKIES
Financière Arbevel attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, en tant que responsable de traitement, vos Données Personnelles par le biais de cookies présents sur notre Site.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site. Financière Arbevel utilise ces cookies afin :
- De fournir une navigation de l’Utilisateur adaptée : adaptation du contenu et affichage de notre service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits, services ou informations de notre service ;
- D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation de notre Site ;
- D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons.
Nous utilisons un gestionnaire de cookies : Cookiebot, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après le « CMP ») sur notre Site. Ce CMP permet aux Utilisateurs de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site.
En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre Site. Du fait de leur caractère indispensable, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») considère qu’ils doivent être exemptés du recueil de votre consentement.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré au CMP disponible à tout moment en bas à gauche de l’écran.
Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité de notre gestionnaire de Cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : Politique confidentialité (cookiebot.com).
QUELLES DONNÉES COLLECTONS NOUS ?
Sont collectées, via les Cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, et notamment :
- L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nous, nos Sous-traitant, nos partenaires ou des tiers éditeurs de réseaux sociaux dans votre terminal ;
- L’adresse IP du terminal ;
- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du service ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au service ;
- Le type de système d’exploitation du terminal ;
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le Terminal ;
- Les caractéristiques des contenus consultés ou partagés.
QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS NOUS ?
Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).
Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web consulté par l’Utilisateur.
Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.
Les Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site. Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.
Dès lors, ces Cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.
Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience servent établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.
Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site. Ils peuvent suivre des éléments tels que le temps passé sur le site, les pages visitées et les erreurs rencontrées.
Des Cookies fonctionnels de personnalisation
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Concernant le dépôt des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, ceux-ci sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part.
Vous disposez néanmoins d’informations relatives à ces Cookies sur notre CMP ou au sein de cette Politique. La durée de vie de ces cookies est limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites.
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Si vous naviguez sur Google Chrome, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
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Si vous naviguez sur Firefox, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/options-preferences-parametres-firefox#w_panneau-vie-privee-et-securite
Si vous naviguez sur Internet Explorer, vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant : https://support.microsoft.com/en-us/windows/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modifications :
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
En revanche, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous informerons directement, par e-mail ou sms, des changements apportés.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Contact :
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante cci@arbevel.com.
(Date de dernière mise à jour : 22/02/2024)
